Conditions générales de vente

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de DVD conclues par le biais du site Internet http://videotheque.cnrs.fr
de CNRS Images Vidéothèque 1 place Aristide Briand 92195 Meudon Cedex France

Article 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : http://videotheque.cnrs.fr
- par courrier : CNRS Images 1 place Aristide Briand 92195 MEUDON Cedex France.

Article 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Certains titres étant reproduits à la demande, la satisfaction de votre commande peut entraîner un délai supplémentaire d’une quinzaine de jours. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande sous 20 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail ou téléphone.

Article 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais d’expédition. CNRS Images se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Consulter les tarifs et le guide tarifaire.

Article 5 : FRAIS D’EXPEDITION

Les frais d‘expédition comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Article 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Mastercard, e-Carte Bleue)
Toutes les transactions de paiement effectuées sur le site sont sécurisées. CNRS Images a choisi le système de paiement sécurisé PAYBOX.

2. Par chèque en euros si vous détenez un compte chèque en France, à l'ordre de Agent comptable du CNRS. Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
CNRS Images Vidéothèque 1 place Aristide Briand 92195 MEUDON Cedex France.
Le chèque est encaissé à l’expédition de la commande.

3. Par virement bancaire sur le compte suivant :
Agence comptable secondaire
Direction Générale des Finances Publiques - T.G. des Hauts de Seine,167 à 177 Av. Joliot Curie, 92013 NANTERRE Cedex France
TPNANTERRE - 10071 - 92000 - 00001000310 36
IBAN : FR76 1007 1920 0000 0010 0031 036
BIC : TRPUFRP1

Article 7 : LIVRAISON

Le délai moyen d'acheminement est de 3 à 6 jours pour la France Métropolitaine (expédition par courrier normal) Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.

Article 8 : GARANTIE

Qualité produits
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger, sous réserve qu'il nous soit retourné, en précisant les motifs du retour, dans son emballage d'origine dans les 15 jours suivant la réception du colis.

Qualité service
Conformément à l’article L 121.20 du code de la consommation vous bénéficiez d'un droit de rétractation. Vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis, le cachet de la poste faisant foi, dans son emballage d'origine.
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
ATTENTION : ce droit de rétractation ne s'applique que si le produit nous est retourné intact et sans trace d'utilisation.

Article 9 : USAGES

Usage Privé
Les DVD acquis au tarif usage privé sont exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme "usage privé" exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les établissements scolaires, vidéothèques, musées, hôpitaux, hôtels, prisons …

Usage Institutionnel
Les DVD acquis au tarif usage institutionnel sont exclusivement destinés aux visionnements individuels ou en groupe dans les locaux de l’organisme acquéreur. Les projections gratuites sont autorisées si elles ont lieu devant un public restreint, sans aucun paiement direct ou indirect pour leur accès.
Pour tout autre usage veuillez nous consulter en écrivant à
videotheque.vente@cnrs.fr

Article 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Déontologie
CNRS Images traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations nécessaires à un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes.

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce site Web qui contient des informations nominatives concernant les usagers de la vidéothèque en ligne a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (N°2-12079).

Concernant les cookies
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Article 11 : DROIT APPLICABLE

Tous les litiges concernant la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Paris conformément à la loi française.

Article 12 : IDENTIFICATION

CNRS Images est une unité propre de service du Centre National de la Recherche Scientifique, Etablissement Public Scientifique et Technologique, N° Siret : 180 089 013 00155 Code APE : 731 Z N° TVA intracommunautaire : FR 40 180 089 013 00155

Article 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.